CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DS Café est un concept de restauration healthy et gourmand à base de légumes, fruits, viandes, poissons dont le site internet www.dscafe.fr
est édité par la société SJM.
La société SJM, société à responsabilité limitée au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 3 bis Villa Guizot 75017 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 117 876. Le numéro individuel d’identification pour la TVA est le FR3482111787600028. Le numéro de téléphone du siège est le 0187448346.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SJM le « Vendeur » et tout consommateur client le « Client » désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur les « Produits » sur le site internet www.dscafe.fr
le « Site ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Passation des commandes
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits à base de légumes, fruits, poissons, viandes tels que des jus pressés frais, salades, bagels, plats chauds, desserts, clubs sandwichs. Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander (la « Commande »).
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur les prix sont exprimés en Euros (HT et TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé uniquement par carte de crédit : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit est effectué au moment de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le Site. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.
Conservation des produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 à 5 jours indiqué sur le packaging. Lorsqu’aucune date n’est affichée, il s’agit d’un produit à consommer dans la journée.
Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.
En particulier, les jus de fruits frais ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaine du froid est respectée.
Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.
Droit de rétractation ou d’annulation
Les Produits proposés sur le Site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le Site, et le Client ne peut en bénéficier.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le consommateur ne peut bénéficier de son droit de rétractation en raison du caractère périssable des produits fournis.
Conformément à l’article L. 223-2, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Mise en garde et responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site.
Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.
Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.
Informatiques et Libertés
Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à : contact@dscafe.fr.
Par courrier :
SJM
3 bis Villa Guizot
75017 Paris
Par email :
contact@dscafe.fr
Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations et marques sont protégés au nom de la propriété intellectuelle.
Information et acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné,
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
– le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
– les moyens de paiement acceptés,
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
